Dernière mise à jour : mars 2025
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site inspeere.com.
| Dénomination sociale | INSPEERE SAS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 18 721,20 € |
| Siège social | 24 boulevard du Grand Cerf, 86000 Poitiers |
| N° TVA intracommunautaire | FR 64851006593 |
| Directeur de la publication | Michaël Ferrec, Président |
| Contact | contact@inspeere.com |
2. Hébergement
| Hébergeur | INSPEERE SAS |
| Localisation | Union européenne |
Le site est hébergé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016-679).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site inspeere.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive d’INSPEERE SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le support ou le procédé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’INSPEERE. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
INSPEERE s’efforce de maintenir les informations publiées sur inspeere.com aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
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5. Protection des données personnelles
INSPEERE est sensible à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à traiter ces données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site inspeere.com est INSPEERE SAS, représentée par Michaël Ferrec, Président. Pour toute question relative à vos données : contact@inspeere.com
5.2 Données collectées et finalités
INSPEERE peut être amenée à traiter les données suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) – dans le cadre des formulaires de contact ou de demande de démonstration.
- Données de navigation (adresse IP, pages consultées, type de navigateur) – à des fins d’analyse statistique et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
- Données de communication – dans le cadre de campagnes d’information (email, SMS) avec consentement préalable.
INSPEERE ne commercialise aucune donnée personnelle. Ces données sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus et conservées pour une durée maximale de 9 mois après la fin de la relation.
5.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16) et d’effacement (art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) et d’opposition (art. 21)
- Droit à la portabilité (art. 20) et au retrait du consentement (art. 13-2c)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à :
INSPEERE SAS – DPO
24 boulevard du Grand Cerf, 86000 Poitiers
ou par email : contact@inspeere.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5.4 Transferts de données
INSPEERE s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ou vers un pays non reconnu comme adéquat par la Commission européenne, sans vous en informer préalablement et sans garanties suffisantes au sens du RGPD.
6. Sécurité des données
INSPEERE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données, la pseudonymisation et des contrôles d’accès stricts.
En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité de vos données, INSPEERE s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales, et à vous communiquer les mesures correctives mises en place.
7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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